Permis de brûlage
Brûlage d’herbes, de broussailles et de déchets, conformément au Règlement no 627-96 de la Ville de Gaspé, adopté par le conseil municipal le 4 mars 1996.
Période et permis obligatoire
Du 1er avril au 15 novembre, tout feu en plein air est interdit sans permis de brûlage délivré par le Service de sécurité incendie de Gaspé. Le permis est gratuit et valide pour au plus trois jours.
Validité du permis
La validité d’un permis peut être limitée par des restrictions imposées par d’autres autorités, comme la SOPFEU. Il vous revient de vérifier que votre permis est valide au moment du brûlage.
Obtenir un permis
Communiquez avec le Service au (418) 360-4012 ou par courriel à ssi@ville.gaspe.qc.ca.
Texte intégral du Règlement no 627-96 — Concernant le brûlage d’herbes, de broussailles et de déchets
Ville de Gaspé — Règlement no 627-96
ATTENDU QUE certains propriétaires de terrains situés sur le territoire de la municipalité sont portés à brûler des herbes, des broussailles ou des déchets sur leurs terrains, et que ces feux peuvent occasionner des dangers pour la sécurité publique;
ATTENDU QUE ces feux, laissés sans surveillance, peuvent causer des dommages aux propriétés avoisinantes;
ATTENDU QUE certaines personnes, dans le but notamment d’éloigner les moustiques ou lors d’un pique-nique ou d’une baignade, se permettent d’allumer un feu en plein air;
ATTENDU QUE les feux d’herbes, de broussailles ou de déchets qui échappent au contrôle constituent un danger pour la population, les habitations et la forêt, et entraînent parfois des pertes de vie humaine;
ATTENDU QU’il est du devoir ordinaire du service de protection contre les incendies de répondre aux appels et de se rendre sur les lieux d’incendie;
ATTENDU QU’un avis de motion de la présentation de ce règlement a régulièrement été donné à la séance ordinaire du Conseil tenue le 4 mars 1996;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Donald Bourgeois et résolu à l’unanimité qu’un règlement de ce Conseil portant le numéro 627-96 soit adopté et qu’il soit statué et décrété ce qui suit :
Article 1. Il est interdit à toute personne d’allumer un feu en plein air pour brûler des herbes, des broussailles ou des déchets sans avoir obtenu au préalable un permis émis par le Service de protection contre les incendies.
Article 2. Le permis est émis gratuitement par le Service de protection contre les incendies.
Article 3. Le permis est valide pour une période maximale de trois (3) jours.
Article 4. La présente réglementation ne s’applique pas aux feux allumés dans des foyers spécialement aménagés à cette fin.
Article 5. Il est interdit de faire un feu à l’extérieur les jours où la vitesse du vent excède 20 kilomètres par heure.
Article 6. Toute personne désirant obtenir un permis doit être responsable du feu et avoir les capacités de décider des mesures à prendre et des actions pour assurer la sécurité en cas d’incident.
Article 7. Cette personne doit s’assurer qu’une distance minimale de 30 mètres est respectée entre le feu et la propriété située à proximité.
Article 8. Il est interdit d’utiliser des substances prohibées telles que feux d’artifice, pétards, dans les rues, chemins ou autres endroits publics sans autorisation.
Article 9. Le contrevenant à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende.
Texte reproduit à titre informatif. Seule la version officielle détenue par la Ville de Gaspé fait foi.
Restrictions en vigueur
Le droit de faire un feu ou de brûler peut être restreint par la Ville de Gaspé ou par le gouvernement du Québec, par l’entremise de la SOPFEU. Même si un permis de brûlage a été accordé, les restrictions municipales et provinciales ont préséance.
La SOPFEU diffuse régulièrement l’état de la situation : danger d’incendie, feux de forêt actifs et ressources déployées. Ses restrictions peuvent viser l’accès à la forêt, les feux et la circulation en forêt, les mesures préventives lors de travaux en forêt, ou la suspension des permis de brûlage industriel.
La Ville de Gaspé, par son conseil municipal, la mairie ou le Service incendie, peut aussi restreindre ou interdire tout brûlage sur son territoire.
Risque de feu en forêt
Les données sur les dangers d’incendie, les restrictions, les mesures préventives et les feux de forêt actifs au Québec, y compris à Gaspé, proviennent de la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU), l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec.